⚠️ Deux faux amis techniques… et fondamentaux

Les adjectifs void et voidable se ressemblent mais ne veulent pas dire la même chose. En français, on tend à les traduire indistinctement par « nul » ou « invalide ». Pourtant, en droit anglo-saxon, la nuance est essentielle.

• Void = nul ab initio (dès le départ), sans effet juridique

• Voidable = valide jusqu’à annulation, à la demande d’une partie

Cette distinction est cruciale en droit des contrats, des sociétés, ou encore en droit des actes juridiques viciés.

⚖️ En droit : une différence d’effet immédiat

Un contrat void est inexistant : il est réputé ne jamais avoir produit d’effets. À l’inverse, un contrat voidable est valide tant qu’il n’est pas annulé. Il peut être confirmé, ou annulé rétroactivement à l’initiative d’une partie lésée.

Exemples :

• The contract was void for illegality
  → Le contrat était nul pour cause d’illicéité

• The agreement is voidable due to misrepresentation
  → L’accord est annulable en raison d’une fausse déclaration

• A voidable marriage can be annulled by court order
  → Un mariage annulable peut être annulé par décision de justice

👉 Confondre les deux peut entraîner des erreurs sur les effets juridiques : l’un n’a jamais existé, l’autre peut encore produire des effets.

🧾 Contextes d’usage

• Void : acte illicite, absence de consentement, objet illégal

• Voidable : vice du consentement, minorité, dol, erreur, incapacité

• Procédure : nullité automatique vs. action en annulation

✅ En résumé

• Void = nul dès l’origine, sans existence juridique

• Voidable = annulable à la demande, jusqu’à confirmation ou annulation

• Traduire les deux par « nul » serait imprécis et dangereux

📌 Le Conseil de TransLex

Avant de traduire void ou voidable, demandez-vous :

• Le texte parle-t-il d’un acte illicite et inexistant ?

• S’agit-il d’une situation où l’acte peut être annulé, mais reste valable entre-temps ?

• Y a-t-il une action nécessaire pour remettre en cause l’acte ?

👉 En droit, void = inexistant juridiquement.
👉 Voidable = valide, sauf si une partie demande son annulation.