⚠️ Un faux ami trompeur… et mal interprété hors contexte

Le mot recital fait penser spontanément à un concert, une performance artistique ou une lecture publique. Hors du droit, cette interprétation est logique. Mais en matière contractuelle, recital a une tout autre fonction.

Dans un contrat anglo-saxon, les recitals désignent les considérants ou attendus. Ce sont des paragraphes préliminaires qui exposent le contexte, les intentions des parties, ou les circonstances ayant mené à la signature du contrat.

⚖️ En droit : un cadre narratif, pas toujours contraignant

Les recitals ne créent généralement pas d’obligation juridique directe, mais ils aident à interpréter les dispositions contractuelles en cas de litige. Ils peuvent aussi servir à démontrer la volonté des parties, ou l’arrière-plan d’un accord.

Exemples :

• WHEREAS the Buyer wishes to acquire 100% of the Shares
  → Considérant que l’Acheteur souhaite acquérir 100 % des Actions

• The parties agree as follows, having regard to the foregoing recitals
  → Les parties conviennent de ce qui suit, compte tenu des considérants ci-dessus

• The recitals form part of this Agreement
  → Les considérants font partie intégrante du présent contrat

👉 Il ne s’agit pas d’un spectacle, mais d’un exposé de motifs contractuels, souvent placé au début du document.

🧾 Contextes d’usage

• Contrats de cession, de partenariat ou de services

• Éléments d’interprétation en cas d’ambiguïté

• Clarification des intentions, utile pour éviter les contentieux

✅ En résumé

• Recital = considérant, exposé précontractuel, préambule narratif

• À ne pas confondre avec récital artistique ou lecture publique

• Utilisé pour cadre et contexte, pas pour créer d’obligation directe

📌 Le Conseil de TransLex

Avant de traduire recital, posez-vous ces questions :

• Le passage sert-il à expliquer le contexte ou les intentions ?

• Se trouve-t-il dans le préambule du contrat ?

• Est-il clairement séparé des clauses opérationnelles ?

👉 En droit, recital = considérant contractuel, pas représentation artistique.