⚠️ Un faux ami de principe… mais pas d’effet équivalent

Le terme good faith, traduit littéralement par bonne foi, semble universel. Pourtant, son contenu juridique diffère considérablement entre les systèmes de common law (Royaume-Uni, États-Unis) et de droit civil (France, Allemagne, etc.).

👉 En apparence, même expression — en réalité, des implications très différentes sur le plan contractuel et contentieux.

⚖️ En droit : principe moral ou obligation légale ?

En droit civiliste, la bonne foi est une obligation générale : elle s’impose à toutes les étapes du contrat (négociation, exécution, rupture). Elle est consacrée par le Code civil français (art. 1104).

En common law, la situation est plus nuancée :

• Il n’existe pas d’obligation générale de bonne foi

• Certaines juridictions américaines l’imposent dans l’exécution, mais rarement dans la formation

• En Angleterre, le principe est largement écarté, sauf clause contractuelle spécifique ou situations d’abus manifeste

Exemples :

• Parties must perform their obligations in good faith
  → Les parties doivent exécuter leurs obligations de bonne foi

• English courts are reluctant to imply a general duty of good faith
  → Les tribunaux anglais rechignent à reconnaître une obligation générale de bonne foi

• The court found a breach of the duty of good faith under the UCC
  → Le tribunal a constaté une violation du devoir de bonne foi selon le Code de commerce américain

🧾 Contextes d’usage

• Droit des contrats (formation, exécution, rupture)

• Négociations, clauses abusives, déséquilibres

• Comparaison entre systèmes juridiques

✅ En résumé

• Good faith = bonne foi, mais avec des fonctions variables

• En droit civil : obligation impérative, transversale

• En common law : principe résiduel ou contractuel, rarement imposé par défaut

📌 Le Conseil de TransLex

Avant de traduire good faith, posez-vous ces questions :

• S’agit-il d’un contrat soumis à un droit civiliste ou anglo-saxon ?

• Est-ce une clause spécifique ou un principe sous-jacent ?

• La bonne foi est-elle évoquée pour interpréter, exécuter ou contester le contrat ?

👉 En droit, good faith n’a pas la même portée selon les systèmes juridiques.
👉 Il ne suffit pas de traduire : il faut comprendre la structure normative sous-jacente.