Traduction française de la documentation relative au recrutement d’un dirigeant à l’international

Dans le cadre du recrutement stratégique d’un dirigeant pour la holding étrangère d’un grand groupe français du secteur de la distribution, nous avons été mandatés pour traduire de l’anglais vers le français l’ensemble de la documentation contractuelle afférente à sa prise de fonctions.

🧾 Un corpus contractuel dense et hautement structuré

Le projet portait sur plusieurs documents clés encadrant le mandat social et la rémunération du CEO, notamment :

• le contrat de mandat social (corporate officer agreement),

• le plan d’attribution gratuite d’actions de préférence (free preferred shares plan),

• la convention d’options d’achat et de vente,

• les conditions des actions de préférence attribuées.

Ces documents précisaient notamment :

• la rémunération annuelle fixe (fixed annual compensation),

• la prime de signature (sign-on bonus),

• la rémunération variable conditionnée à des objectifs,

• des clauses de loyauté et d’interdiction de dénigrement (non disparagement and loyalty).

📈 Gouvernance, intéressement et présence effective

Le plan d’attribution gratuite d’actions de préférence s’accompagnait :

• d’une condition de présence (presence condition) sur toute la période d’acquisition (vesting period),

• et d’une attribution définitive (final award) soumise à approbation du conseil d’administration.

Un travail de traduction exigeant à la croisée du droit des sociétés, du droit fiscal et du droit du travail international, avec des références croisées à la documentation corporate et aux usages des comités de rémunération.

📌 Quelques équivalents-clés rencontrés dans ce projet

(traduction contextuelle uniquement) :

• corporate officer agreement → contrat de mandat social

• executive → dirigeant

• CEO → président

• fixed annual compensation → rémunération annuelle fixe

• sign-on bonus → prime de signature

• variable compensation → rémunération variable

• non disparagement and loyalty → interdiction de dénigrement et devoir de loyauté

• free preferred shares plan → plan d’attribution gratuite d’actions de préférence

• final award → attribution définitive

• vesting period → période d’acquisition

• presence condition → condition de présence